Qu’entend-on par maltraitance ?

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Mise à jour le 2 sept. 2024 | Référence : 3986

L'essentiel par l'éditeur

La maltraitance, définie par la loi ASV de 2015 et la loi Taquet de 2022, englobe les actes ou omissions compromettant le bien-être des personnes vulnérables. Elle peut être physique, psychologique, matérielle, ou institutionnelle. La bientraitance, en revanche, est une démarche proactive visant à promouvoir le bien-être des personnes âgées. Les établissements doivent intégrer des mesures de prévention et de signalement des maltraitances dans leurs projets, conformément aux obligations légales.

  • Quelles sont les définitions légales de la maltraitance et de la bientraitance en France ?
  • Quels types de maltraitance peuvent survenir en Ehpad ?
  • Comment les établissements doivent-ils intégrer la prévention de la maltraitance dans leurs projets ?
1.

L’évolution de la notion de maltraitance

Pour définir la maltraitance, les pouvoirs publics se sont longtemps appuyés sur les travaux réalisés à ce sujet par l’Organisation mondiale de la santé en 2002 : la maltraitance est un acte commis ou omis, auquel cas on parle habituellement de « négligence », qu’elle soit intentionnelle ou involontaire. La maltraitance peut être physique ou psychologique, avec des agressions verbales notamment.

Même si la maltraitance était prise en compte dans les politiques publiques, aucun texte juridique ne définissait clairement celle-ci. Il a donc fallu attendre la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 (loi ASV) pour que soit mise en place la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, instance...

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